Sommaire
Cet article présente, point par point, ce qu’un travailleur ou un employeur doit savoir pour venir travailler en France depuis la Roumanie : statut européen, documents requis, formalités d’embauche et droits sociaux applicables. L’objectif est simple : sécuriser chaque étape, sans démarche inutile.
Travailler en France comme citoyen roumain
Depuis le 1er janvier 2014, les citoyens roumains bénéficient pleinement de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Pour connaître les démarches pour travailler en France, le site de l’ambassade de France en Roumanie centralise les informations pratiques du Welcome Office de Business France, notamment sur la fiscalité, la protection sociale et l’installation.
Être embauché avec un document roumain
Un employeur français peut embaucher un ressortissant roumain sans permis de travail spécifique ni visa préalable. Un contrat de travail peut ainsi être établi sur la simple présentation de ce document, même lorsqu’il est temporaire. Une carte nationale d’identité roumaine en cours de validité constitue également un justificatif d’identité complet. Aucune formalité consulaire supplémentaire n’est exigée : une simplification concrète pour les équipes RH.
Le droit de séjour du travailleur
Un Roumain peut-il vivre en France sans démarche particulière ? Oui, sans restriction, pendant les trois premiers mois. Au-delà, l’exercice d’une activité professionnelle salariée suffit à justifier la régularité du séjour, sans obligation de demander un titre de séjour. Le guide complet pour travailler en France depuis la Roumanie permet de vérifier les règles applicables selon la durée de présence envisagée.
- Séjour inférieur à 3 mois : aucune formalité n’est requise; la pièce d’identité roumaine suffit à justifier la présence légale sur le territoire français.
- Séjour supérieur à 3 mois : l’activité professionnelle salariée constitue le fondement du droit au séjour. Aucune carte de séjour n’est obligatoire, mais elle peut être demandée à titre facultatif.
- Séjour permanent après 5 ans : après cinq années consécutives de résidence légale, le droit de séjour permanent est acquis automatiquement, sans condition d’emploi supplémentaire.
La législation française et européenne interdit toute discrimination fondée sur la nationalité. Un employeur qui refuserait d’embaucher un ressortissant roumain pour ce seul motif s’exposerait à des sanctions pénales et civiles substantielles. Les droits d’un travailleur roumain en France sont donc les mêmes que ceux des salariés nationaux.
Formalités pour le salarié et l’employeur
Le recrutement d’un salarié roumain impose les mêmes obligations administratives que celui de tout autre salarié européen. Pour approfondir le sujet, les droits des travailleurs roumains en France sont présentés dans un guide consacré aux conditions de travail, au détachement et aux recours en cas de litige.
- DPAE : la Déclaration Préalable à l’Embauche doit être transmise à l’URSSAF au plus tôt huit jours avant la prise de poste et impérativement avant le début du contrat de travail.
- Registre du personnel : l’inscription au registre unique du personnel est obligatoire dès le premier jour, avec la date d’entrée, l’emploi occupé et la nature du contrat.
- Visite de prévention : une visite d’information et de prévention doit être organisée dans les trois mois suivant l’arrivée du salarié sur son poste.
- Fiche de paie mensuelle : l’employeur remet chaque mois un bulletin en français détaillant les heures, les cotisations sociales et le net à payer, avec prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Dès que la DPAE est effective, le salarié roumain est affilié au régime général de la Sécurité sociale française. Il bénéficie ainsi de l’assurance maladie, des prestations familiales et de la retraite. Ces obligations s’appliquent de la même manière en CDI, en CDD ou en contrat d’intérim : la nationalité roumaine ne crée aucune procédure supplémentaire.
Guide des documents et diplômes roumains
Avant sa prise de poste, le travailleur roumain doit réunir un dossier complet : pièce d’identité en cours de validité, curriculum vitae rédigé en français et attestations des employeurs précédents justifiant son expérience. Pour une profession réglementée ou lorsque l’emploi l’exige, les diplômes obtenus en Roumanie doivent être traduits par un traducteur assermenté afin d’être pleinement opposables à l’employeur français.
Sur le plan fiscal, une présence en France supérieure à 183 jours par année civile établit la résidence fiscale française. Le travailleur devient alors imposable sur ses revenus mondiaux selon le droit français, avec l’application possible de la convention fiscale franco-roumaine pour éviter une double imposition. Pour les travailleurs relevant de l’intérim, notamment dans le BTP où le maçon roumain est très recherché, les règles applicables sont détaillées dans la réglementation des intérimaires roumains en France.
Foire aux questions
Comment un travailleur roumain peut-il s’inscrire à Pôle Emploi en France ?
Un travailleur roumain peut s’inscrire à Pôle Emploi en présentant un passeport ou une carte d’identité roumaine en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile temporaire. Cette démarche lui ouvre le droit au statut de demandeur d’emploi pendant six mois. Pour percevoir les allocations chômage françaises, il doit justifier d’au moins 130 jours travaillés ou 910 heures cotisées en France au cours des 24 derniers mois. Les périodes d’emploi effectuées en Roumanie ou dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent être prises en compte grâce au formulaire U1, à demander auprès des services de l’emploi du pays concerné.
Quelles sont les conditions du détachement d’un salarié roumain en France ?
Le détachement d’un salarié roumain en France est encadré par la directive européenne 96/71/CE, révisée en 2018. L’entreprise roumaine conserve le contrat de travail et l’affiliation à la sécurité sociale roumaine, tandis que le travailleur détaché bénéficie des principales protections françaises : SMIC, durée légale du travail, règles de santé et de sécurité.
Une déclaration SIPSI doit être déposée avant le début de toute mission. Le formulaire A1, délivré par l’organisme roumain compétent, confirme le maintien de la couverture sociale roumaine et évite ainsi une double cotisation. La durée du détachement est fixée à 12 mois, avec une extension possible jusqu’à 18 mois sur demande motivée. L’entreprise doit également désigner un représentant en France, sous peine d’une amende de 4 000 € par salarié détaché.
Les Roumains et Bulgares ont-ils besoin d’un permis de travail spécial pour travailler en France ?
Non. Depuis le 1er janvier 2014, les Roumains et Bulgares bénéficient pleinement de la liberté de circulation et du droit au travail en France, comme les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne. Aucun visa, permis de travail ou titre de séjour n’est exigé pour être embauché : une pièce d’identité européenne en cours de validité suffit.
Cette règle distingue clairement les citoyens européens des ressortissants hors Union européenne, qui restent soumis à des procédures d’autorisation plus contraignantes. Pour un employeur, le recours à une agence spécialisée comme Cap Intérim peut sécuriser le recrutement et les formalités liées à l’emploi, qu’il s’agisse d’intérim ou d’un contrat de travail classique.
